POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version du 17 juillet 2025
Article 1 – Définitions
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants sont définis comme suit :
L’« Abonné » désigne tout IDEL inscrit sur l’Application IDELCOT souhaitant disposer de l’ensemble des fonctionnalités proposées.
L’abonnement est régi par les Conditions Générales d’Abonnement (CGA).
L’« Application » désigne l’application mobile éditée et exploitée par CELUNA, dénommée « IDELCOT », disponible sur Google Play et Apple Store.
Le « Compte » est l’espace personnel accessible via des identifiants personnels permettant à l’IDEL de bénéficier des Services proposés sur l’Application.
Les « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) sont les règles contractuelles encadrant l’utilisation de l’Application.
Les « Conditions Générales d’Abonnement » (CGA) régissent les modalités d’abonnement aux Services.
Un « IDEL » est un Infirmier Diplômé d’État Libéral basé en France métropolitaine ou dans les DROM, disposant d’une carte CPS, et affilié à la CPAM ou aux caisses privées.
Les « Identifiants » correspondent à l’adresse email et au mot de passe choisis par l’IDEL pour accéder à son Compte.
Le terme « Parties » désigne ensemble CELUNA et l’Utilisateur.
Les « Services » désignent l’ensemble des prestations fournies par CELUNA via l’Application.
L’« Utilisateur » est toute personne accédant à l’Application, qu’elle soit IDEL, abonnée ou simple visiteur.
Article 2 – Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est la société CELUNA, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 949 634 620 00023, dont le siège social est situé au 226 rue Une Saison au Congo, 97200 Fort-de-France.
Article 3 – Délégué à la protection des données (DPO)
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour toute question ou exercice de vos droits :
Adresse e-mail : contact@idelcot.fr
Adresse postale : 226 rue Une Saison au Congo, 97200 Fort-de-France
Article 4 – Collecte et origine des données
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Application et lors de l’utilisation des Services. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 5 – Finalités et bases légales des traitements
Les traitements de données effectués par CELUNA poursuivent les finalités suivantes :
– Gérer et exploiter l’Application et les Services (base légale : contrat ou consentement selon les cas)
– Gérer les abonnements et l’accès aux fonctionnalités Premium (base légale : contrat)
– Assurer la gestion des paiements et de la facturation (base légale : obligation légale et intérêt légitime)
– Envoyer des newsletters aux Utilisateurs ayant consenti (base légale : consentement)
– Traiter les demandes d’exercice de droits RGPD (base légale : obligation légale)
Article 6 – Données traitées
Les catégories de données traitées peuvent inclure :
– Des données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone
– Des données professionnelles : numéro ADELI ou RPPS
– Des données de connexion : date et heure d’accès, type d’appareil utilisé
Article 7 – Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
– Le personnel de CELUNA (services client, informatique, commercial, marketing)
– Les sous-traitants techniques et prestataires de services, agissant sous la responsabilité de CELUNA
– Les autorités ou juridictions compétentes lorsque cela est requis légalement
Article 8 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités suivantes :
– Les données liées au Compte et à l’utilisation des Services sont conservées pendant toute la durée de l’inscription et supprimées immédiatement en cas de suppression du Compte par l’Utilisateur.
– Les données relatives à l’abonnement sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées également si le compte est supprimé.
– Les données de paiement sont conservées treize (13) mois après la date de débit, conformément aux obligations légales.
– Les données de newsletter sont conservées jusqu’à désinscription ou suppression du compte.
– Les données liées à l’exercice des droits RGPD sont archivées selon les délais de prescription légale.
Article 9 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité des données
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
– Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO par email à l’adresse contact@idelcot.fr ou par courrier à : 226 rue Une Saison au Congo, 97200 Fort-de-France.
Article 10 – Sécurité
CELUNA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données. Celles-ci sont hébergées en France sur des serveurs certifiés HDS.
Article 11 – Suppression des données
Le Compte IDEL peut être supprimé à tout moment par l’Utilisateur. En cas de suppression, toutes les données liées au Compte sont immédiatement effacées de nos systèmes, sans conservation ni archivage.
Article 12 – Modifications de la politique de confidentialité
CELUNA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification à l’Utilisateur via l’Application ou par e-mail.